Mentions Légales & Conditions

1. Éditeur du site

Raison sociale : L'atelier des Co

Statut juridique : [Ex: Micro-entreprise]

Gérante et Directrice de la publication : [Votre Prénom et Nom]

Siège social : [Votre Adresse Postale Complète]

SIRET : [Votre numéro à 14 chiffres]

Email : creations@latelierdesco.fr

TVA : [Ex: TVA non applicable, art. 293 B du CGI]

2. Hébergement

Ce site est hébergé par [Nom de votre hébergeur, ex: OVH, Hostinger].

Adresse de l'hébergeur : [Adresse postale de l'hébergeur]

Site de l'hébergeur : [Site web de l'hébergeur]

1. Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques (créations) et numériques (fiches pédagogiques PDF) proposées par L'atelier des Co via la plateforme sécurisée Payhip. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Prix et Paiement sécurisé

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le processus de paiement (carte bancaire, PayPal) est entièrement sécurisé et géré par notre partenaire Payhip. L'Atelier des Co ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

3. Mise à disposition et Livraison

• Produits numériques (PDF) : Le téléchargement est disponible immédiatement après confirmation du paiement sur la page de validation Payhip, ainsi que via un lien envoyé par email.
• Produits physiques : Les commandes sont fabriquées et expédiées sous [X à Y] jours ouvrés. La livraison est assurée par [La Poste / Mondial Relay] au tarif calculé lors de la commande. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur.

4. Droit de rétractation

• Pour les produits physiques : Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine.
• Pour les produits numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant l'achat et en téléchargeant le PDF, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, illustrations, logos, charte graphique et fiches pédagogiques) est la propriété exclusive de L'Atelier des Co et est protégé par le droit français et international sur la propriété intellectuelle.

L'achat d'un fichier numérique (PDF) vous confère un droit d'utilisation strictement personnel et privé (cadre familial ou pour votre propre classe).

Il est formellement interdit de revendre, modifier, distribuer, partager publiquement ou reproduire ces documents, même à titre gratuit. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

La protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre commande, les transactions sont traitées par Payhip. L'atelier des Co a uniquement accès aux données nécessaires au traitement de votre commande : Nom, Prénom, Adresse email (pour l'envoi des PDF) et Adresse postale (pour l'expédition des produits physiques).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont conservées pour la gestion de la relation client et pour répondre à nos obligations légales (facturation, comptabilité).

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